Conditions générales de vente

Web Application DOMIMPLANT FORMATION

1. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente et de service (ci-après « les Conditions générales de Vente ») ont pour objet de définir les conditions tant techniques que financières dans lesquelles DOM’IMPLANTS FORMATION Association déclarée loi 1901. Sis 3, Av Julien 63000 Clermont-Ferrand. Enregistrée au RCS de Clermont-Ferrand sous le Siren 504006875 Contact : domimplantformation@orange.fr contracte avec l’Adhérent (ci-après « l’Adhérent » ou « les Adhérents »).

DOM’IMPLANTS FORMATION dispense des formations dans le domaine de la chirurgie dentaire, de l’implantologie et de la parodontologie.

Toutes les fournitures de biens et de prestations de services, appelées Formations (tels que, sans caractère limitatif : adhésion annuelle, cycles formations, cours en lignes, accompagnement clinique, hébergement de données …), par DOM’IMPLANTS FORMATION au profit des Adhérents, sont soumises aux Conditions générales ci-après exposées. Le simple fait pour un Adhérent de passer commande en ligne auprès de DOM’IMPLANTS FORMATION vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales.

DOM’IMPLANTS FORMATION est autorisée à modifier le contenu des présentes Conditions générales, sous réserve de notifier à l’Adhérent l’existence de cette modification et la date de sa prise d’effet, en l’invitant à prendre connaissance du nouveau texte des Conditions générales, disponible en ligne.

2. Inscription et informations de l’Adhérent

L’Adhérent s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son adhésion en ligne à DOM’IMPLANTS FORMATION et lors de son inscription à une formation. DOM’IMPLANTS FORMATION décline toute responsabilité en cas d’informations erronées fournies par l’Adhérent.

La Web Application DOM’IMPLANTS FORMATION est dédiées aux professionnels de la chirurgie dentaire. Afin d’adhérer à l’association et de créer un profil sur le site www.domimplantformation.fr, l’adhérent s’engage à exercer l’une des professions suivantes : Chirurgien Dentiste, Stomatologue, Chirurgien Maxillo-facial, prothésiste dentaire, Assitante dentaire, hygiéniste. A défaut de remplir cette condition d’utilisation, DOM’IMPLANTS FORMATION annulera sans contrepartie l’adhésion à la Web’Application

3. Tarifs et paiement

Les tarifs des formations sont indiqués dans le catalogue de DOM’IMPLANTS FORMATION.

Le prix de l’adhésion annuelle à DOM’IMPLANTS FORMATION est fixé par les statuts de l’association à 35 euros. Cette adhésion est valide 1 an jusqu’à la date anniversaire du paiement.

Les frais d’inscription à une formation sont à régler selon les modalités précisées par l’organisme. DOM’IMPLANTS FORMATION se réserve le droit de modifier les tarifs des formations à tout moment, tout en respectant les tarifs maximums affichés sur le site web DOM’IMPLANTS FORMATION.

Le site web www.domimplantfomation.fr permet une pré-inscription aux formations du catalogue de DOMIMPLANTS FORMATION. Toute pré-inscription engage le futur participant à verser un acompte de 25% du montant de la formation dans les 15 jours suivant ladite pré-inscription. Pendant cette période la place est réservée au participant. A défaut de réception du règlement, DOMIMPLANTS FORMATION peut sans aucune contre-partie libérer la place et annuler la pré-inscription.

Toute inscription à une des formations

4. Disponibilité des contenus

Les contenus de cours, de cas cliniques en ligne ou l’accès à l’hébergement de données est soumis à une adhésion annuelle valide.

L’Adhérent n’a accès qu’aux contenus en ligne qu’il a débloqué suite à une inscription préalable à une formation DOM’IMPLANTS FORMATION. A titre d’exemple, un adhérent n’ayant participé qu’à la formation implantologie DOM’IMPLANTS FORMATION n’aura pas accès aux contenus des cours de parodontologie mais uniquement aux contenus des cours en ligne d’implantologie.

Aucune durée de validité des formations n’est établie afin de disposer des contenus en ligne. Ainsi, les adhérents à la Web’Application DOM’IMPLANTS FORMATION bénéficient des cours en ligne mis à jour annuellement même si l’inscription à leur formation date de plusieurs années.

4. Annulation par l’Adhérent

En cas d’annulation par un participant plus de 2 mois avant la date de la première journée du cycle de formation ou de la formation, DOM’IMPLANTS FORMATION remboursera intégralement l’acompte versé.

En cas d’annulation dans les 2 mois avant la première journée du cycle de formation ou de la formation, DOM’IMPLANTS FORMATION pourra conserver l’acompte préalablement versé par le participant.

5. Annulation par DOM’IMPLANTS FORMATION

En cas d’annulation d’une formation par DOM’IMPLANTS FORMATION, les participants seront prévenus dans les meilleurs délais et remboursés intégralement des frais de formation déjà réglés.

6. Responsabilité

DOMIMPLANT FORMATION décline toute responsabilité en cas de dommages, accidents ou préjudices subis par les participants lors des formations. Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité et à utiliser correctement les équipements mis à leur disposition.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus des formations dispensées par DOM’IMPLANTS FORMATION restent la propriété intellectuelle de l’organisme. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des supports pédagogiques sans l’accord préalable de DOM’IMPLANTS FORMATION est strictement interdite.

8. Confidentialité

DOM’IMPLANTS FORMATION s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’Adhérent lors de son inscription à une formation. Les données personnelles de l’Adhérent seront traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.

9. Modification des conditions générales de vente

DOMIMPLANT FORMATION se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les Adhérents seront informés de toute modification via le site internet de l’organisme, par email ou par courrier.

En acceptant ces conditions générales de vente, l’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions ci-dessus et s’engage à les respecter lors de son inscription aux formations dispensées par DOMIMPLANT FORMATION dans le domaine bucco-dentaire.

DOMIMPLANT FORMATION 3 avenue Julien 63000 Clermont-Ferrand

Contact : domimplantformation@orange.fr