Conditions Générales d’Utilisation du site web www.domimplantformation.fr

1. Présentation du site web
   DOM’IMPLANTS FORMATION est une association loi 1901 ayant pour vocation de dispenser des formations aux chirurgiens-dentistes ou aux professionnels de l’art dentaire.

Les formations sont délivrées soit en format présentiel par l’intermédiaire de cours magistraux, travaux pratiques, accompagnements cliniques ; soit en format digital par les réseaux sociaux ou par l’intermédiaire d’une Web’Application disponible à partir du site web : domimplantformation.fr.

Le contenu des formations est restreint au domaine de la chirurgie dentaire avec une spécialisation pour l’implantologie oral et la parodontologie. Le programme éducatif post universitaire a pour vocation d’améliorer les compétences des professionnels de ce secteur. Les contenus, objectifs et modalités de formation seront définis de manière claire et étudiés en fonction des besoins spécifiques des participants. Les contenus présentés et enseignés sont étayés par les données acquises de la science.

Le présent site web est édité par :

DOM’IMPLANTS FORMATION

Association déclarée loi 1901

3, Av Julien 63000 Clermont-Ferrand

Siren 504006875 au RCS de Clermont-Ferrand

Contact : domimplantformation@orange.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent votre utilisation de la web application www.domimplantformation.fr et fournissent des informations sur le Service digitaux de Dom’Implant Formation, tel que présenté ci-dessous. En créant un compte sur www.domimplantformation.fr ou en utilisant www.domimplantformation.fr, vous acceptez les présentes Conditions.

Le Service www.domimplantformation.fr est l’un des produits de Dom’Implant Formation. Par conséquent, les présentes Conditions d’Utilisation constituent un accord entre vous et l’association DOM’IMPLANTS FORMATION immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 504006875.

Le Service digital www.domimplantformation.fr

Nous acceptons de vous fournir le Service www.domimplantformation.fr.

Le Service comprend l’ensemble des produits, des fonctionnalités, des recommandations cliniques, des services, des technologies et de l’application www.domimplantformation.fr que nous vous fournissons afin d’accomplir la vocation de formation (le « Service »)

Définition de l’utilisateur
L’application disponible sur le site web www.domimplantformation.fr est strictement réservée aux chirurgiens-dentistes, stomatologues, chirurgiens maxillo-faciaux et professionnels de l’art dentaire. Ces seuls professionnels peuvent être définis comme « Utilisateur ».

Les visiteurs non professionnels de l’art dentaire seront redirigés vers des pages dédiées aux patients.

Condition de création d’un compte

Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autrui ni fournir des informations erronées.
Vous devez nous fournir des informations exactes et à jour (y compris les informations d’inscription). Vous ne pouvez pas usurper l’identité de quelqu’un que vous n’êtes pas et vous ne pouvez pas créer de compte pour une autre personne.

– Vous ne pouvez rien faire qui soit illégal, trompeur ou frauduleux, ni agir dans un but illicite ou interdit.
– DOM’IMPLANTS FORMATION pourra à tout moment supprimer un commentaire, une photo, un témoignage qui n’est pas conforme à notre politique.
– Chaque utilisateur pourra signaler un contenu non conforme dans l’objectif de sa suppression de notre base de données DOM’IMPLANTS FORMATION.
– Vous ne pouvez rien faire qui interfère avec le fonctionnement prévu du Service ou qui nuise à celui-ci.
– Vous ne pouvez pas tenter de créer de comptes, ni de recueillir des informations ou d’y accéder de manière illégale.
Cela inclut la création de comptes ou la collecte d’informations de manière automatisée sans notre autorisation expresse.
– Vous ne devez pas essayer d’acheter, de vendre ou de transférer des éléments de votre compte (y compris votre nom d’utilisateur), ni solliciter, recueillir ou utiliser les identifiants, adresse email ou information de profil.
– Vous ne devez pas publier d’informations privées ou confidentielles, et vous ne devez rien faire qui viole les droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.

Fonctionnalités accessibles aux utilisateurs

L’utilisateur cherche un protocole clinique
L’application aide le chirurgien-dentiste à trouver un protocole clinique adapté à une situation clinique à laquelle il fait face.

L’utilisateur cherche une actualité
L’application aide le chirurgien-dentiste à rester informé des actualités dans le domaine de l’implantologie et la parodontologie. A ce titre, l’utilisateur accepte de recevoir des newsletters par e-mailings. Si l’utilisateur souhaite être désabonné des newsletters, il doit en informer le webmaster par email à domimplantformation@orange.fr.

L’utilisateur souhaite accéder aux cours en ligne
L’application donne accès à une banque de cours en ligne. Les cours de prothèse sont accessibles librement sous réserve de création d’un profil depuis le site web. Les cours dit « avancés » d’implantologie et de parodontologie sont débloqués suite à l’inscription à une formation « présentielle » Dom’Implant Formation.

L’utilisateur souhaite partager des cas cliniques de formation
L’application donne accès à un serveur de type « drive » permettant de partager avec les formateurs des documents cliniques. Cet outil permet d’échanger des consentements, des fiches de programmation de cas cliniques, des photos cliniques, des clichés radiologiques ou autres documents pouvant aider à prendre en charge un patient traité dans le cas de la formation. Les données patients sont anonymisées afin de respecter le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

L’utilisateur souhaite valider des acquis
L’application donne la possibilité d’évaluer des acquis de formation via des outils digitaux mis à disposition sur le site web. Ces outils aident le participant à prendre conscience des notions acquises au cours des formations présentielles ou en ligne.

L’utilisateur souhaite évaluer les formations DOM’IMPLANT FORMATION

L’application donne accès à des formulaires en ligne d’évaluation des formations et des formateurs afin d’améliorer le contenu des formations et les format pédagogiques employés.

L’utilisateur souhaite s’inscrire à une formation

L’application donne accès à un portail d’inscription pour les formations d’implantologie et de parodontologie. L’utilisateur pourra sur cette plateforme disposer des éléments de facturation nécessaire à sa comptabilité.

3. Modalités d’inscription
   Les participants intéressés par une formation devront s’inscrire en remplissant un formulaire d’inscription, disponible sur le site Web de www.domimplantformation.fr ou en contactant directement l’organisme par téléphone ou par email. L’inscription ne sera confirmée qu’après réception d’un acompte de 20% du montant des frais de formation, selon les modalités indiquées.

Paiement et facturation
Les participants s’engagent à régler les frais de formation dans les délais impartis et selon les modalités précisées par DOMIMPLANT FORMATION. En cas de non-paiement, l’inscription pourra être annulée et la place pourra être attribuée à un autre participant. Une facture sera remise aux participants après règlement des frais de formation.

L’accès à certaines fonctionnalités ou certains contenus de la web application sont soumis à une cotisation annuelle afin régulariser l’adhésion à l’association DOM’IMPLANT FORMATION

4. Annulation et remboursement
   En cas d’annulation d’une formation par DOM’IMPLANTS FORMATION, les participants seront prévenus dans les meilleurs délais et remboursés intégralement des frais de formation déjà réglés.

En cas d’annulation par un participant plus de 2 mois avant la date de la première journée du cycle de formation ou de la formation, DOM’IMPLANTS FORMATION remboursera intégralement l’acompte versé. En cas d’annulation dans les 2 mois avant la première journée du cycle de formation ou de la formation, DOM’IMPLANTS FORMATION pourra conserver l’acompte préalablement versé par le participant.

5. Propriété intellectuelle
   Les contenus des formations dispensées par DOM’IMPLANTS FORMATION restent la propriété intellectuelle de l’organisme. Les participants s’engagent à ne pas reproduire, distribuer ou diffuser les supports pédagogiques à des tiers sans l’accord préalable de DOM’IMPLANTS FORMATION.

6. La Politique d’utilisation des données
   La fourniture de notre Service nécessite la collecte et l’utilisation de vos informations. Notre Politique d’utilisation des données respecte le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données du 23 Mai 2018). En contactant domimplantformation@orange.fr nous pourrons échanger sur notre protocole de sécurisation des données et vous donner plus d’informations sur les activités de DOM’IMPLANTS FORMATION. Nous pourrons également vous présentez les différentes manières dont vous pouvez contrôler vos informations.

Conformément à l’article 30 du RGPD, un registre des activités de traitement est ouvert et tenu à jour. Il a pour but de clarifier le traitement des données dont l’association DOM’IMPLANTS FORMATION est responsable dans le cadre de la saisie des utilisateurs via l’application www.domimplantformation.fr. Ce registre est enregistré sur un cloud sécurisé. Ce registre, ainsi que les informations vous concernant peuvent vous être transmises sur demande. Un Délégué à la Protection des Données a été nommé afin de veiller à la sécurisation des données et la protection du registre des utilisateurs.

7. Responsabilité
   DOM’IMPLANTS FORMATION décline toute responsabilité en cas de dommages, accidents ou préjudices subis par les participants lors des formations. Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité et à utiliser correctement les équipements mis à leur disposition.

Tout acte clinique entrepris dans le cabinet d’un participant engage la pleine responsabilité de celui-ci. En aucun cas DOM’IMPLANTS FORMATION ou l’un de ses formateurs ne pourront être tenu responsables d’une complication, d’un échec ou d’une mauvaise prise en charge d’un patient. Chaque acte clinique délivré après une formation en ligne, digitale ou présentielle engage la pleine responsabilité de l’utilisateur/clinicien qui de plus devra d’assurer de la bonne validité de sa Responsabilité Civile Professionnelle.

8. Confidentialité
   Les participants s’engagent à respecter la confidentialité des informations et des échanges qui pourraient être communiqués pendant les formations dispensées par DOM’IMPLANTS FORMATION. Tout partage d’informations confidentielles et/médicales est strictement interdit et passible d’une poursuite pénale pour non respect du secret médical.

9. Modification des conditions générales
   DOM’IMPLANTS FORMATION se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Les participants seront informés de toute modification via le site internet de l’organisme, par email ou par courrier.

En acceptant ces conditions générales d’utilisation, les participants reconnaissent avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions ci-dessus et s’engagent à les respecter lors de leur participation aux formations dispensées par DOM’IMPLANTS FORMATION dans le domaine de la chirurgie dentaire, de l’implantologie et de la parodontologie.